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Communes littorales : principe de continuité de l’extension de l’urbanisation et antennes-relais

Catégorie : Droit de l'urbanisme

Avis du Conseil d'État, 11 juin 2021, n° 449840

Pour rappel, dans les communes littorales, le code de l’urbanisme soumet l'extension de l'urbanisation à un principe de continuité avec les agglomérations et villages existants, assorti d’un certain nombre de dérogations.

Le Conseil d’Etat a indiqué que le législateur a entendu ne permettre l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales qu'en continuité avec les agglomérations et villages existants et a limitativement énuméré les constructions, travaux, installations ou ouvrages pouvant néanmoins y être implantés sans respecter cette règle de continuité.

Il a, par ailleurs, relevé que l'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement n'est pas mentionnée au nombre de ces constructions.

Par suite, elle doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité avec les agglomérations et villages existants.

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