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Modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires

Catégorie : Droit de l'immobilier

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires

Le modèle de formulaire est accessible en cliquant à CE LIEN

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