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Coût de l’eau et de l’électricité consommés dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Catégorie : Droit de la construction
Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème civ., 1er octobre 2020, n° 18-24.050
La Cour de Cassation juge que, même en présence d’une clause contraire, le coût des fluides (eau et électricité) consommés par le constructeur pour bâtir la maison, sont nécessairement à la charge de celui-ci.
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