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Droit de la construction
Fort de sa pratique en la matière, notamment dans le cadre de ses expériences en cabinets d’avocats, Maître Sébastien BERNARD accompagne sa clientèle dans tous les domaines du droit de la construction.
Maître Sébastien BERNARD accompagne sa clientèle, aussi bien en conseils qu’en contentieux devant les juridictions judicaires, notamment dans les domaines suivants :
- litiges intervenant en cours de chantier (retard dans l’exécution des travaux ou dans le règlement des avances, malfaçons ou non-conformités révélées en cours de chantier, dommages aux tiers ou aux existants en cours de chantier, abandon de chantier)
- litiges liés à la sous-traitance
- litiges liés à la réception des travaux
- responsabilité des constructeurs après réception des travaux (garantie de parfait achèvement, biennale de bon fonctionnement, décennale, appel en garantie des assureurs)
- litiges liés aux bâtiments en général (risque d’effondrement, infiltration, dégâts des eaux)
Actualités
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Non-conformité à un DTU : conditions d’engagement de la responsabilité civile de droit commun
Droit de la construction
Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème civ., 10 juin 2021, n° 20-15.277
Après réception d’une plate-forme logistique, une partie de la toiture d’un des entrepôts s’est a...> en savoir plus
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Dommage de travaux public : conditions de la garantie du constructeur par le maître d’ouvrage
Droit de la construction, Droit public général
Arrêt du Conseil d’Etat, 27 avril 2021, 436820
Le Conseil d’Etat a jugé que, lorsque sa responsabilité est mise en cause par la victime d'un dommage dû à l'exécution ...> en savoir plus
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Marché de substitution : droit de suivi du cocontractant initial défaillant
Droit de la construction, Droit public général
Arrêt du Conseil d’Etat, 27 avril 2021, 437148
Le Conseil d’Etat poursuit sa jurisprudence relative à la conclusion de marchés de substitution, en cas de défaillance ...> en savoir plus
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Indépendance du contrôleur technique dans le cadre de groupements candidats à des marchés publics
Droit de la construction, Droit public général
Arrêt du Conseil d’Etat, 27 avril 2021, n° 447221
Pour rappel, il résulte du code de la construction et de l'habitation que l’activité de contrôle technique est incom...> en savoir plus
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