Fort de son cursus universitaire en Droit public et en Droit des collectivités territoriales, ainsi que de ses expériences en collectivité territoriale, en juridiction financière, en cabinets d’avocats et au sein de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Maître Sébastien BERNARD accompagne sa clientèle dans tous les domaines du droit public général.

Maître Sébastien BERNARD accompagne sa clientèle, aussi bien en conseils qu’en contentieux devant les juridictions administratives, notamment dans les domaines suivants :

• Droit des contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement, appels à projets…)
• Droit des collectivités territoriales
• Finances publiques
• Domanialité publique (notamment, refus d’autorisation d’occupations domaniales, procédures d’expulsion du domaine public)
• Responsabilité pécuniaire des personnes publiques
• Fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière)
• Police administrative

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