Fort de son cursus universitaire en Droit public et en Droit des collectivités territoriales, ainsi que de ses expériences en cabinets d’avocats, Maître Sébastien BERNARD accompagne sa clientèle dans tous les domaines du droit de l’urbanisme.

Maître Sébastien BERNARD accompagne sa clientèle, aussi bien en conseils qu’en contentieux devant les juridictions administratives, notamment dans les domaines suivants :

• Elaboration ou contestation des documents d’urbanisme (notamment les plans locaux d’urbanisme)
• Préparation, audit ou contestation des autorisations d’urbanisme (notamment les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager)
• Modification des documents de lotissement (règlements ou cahiers des charges)
• Contentieux des projets d’aménagement (au stade de l’enquête publique ou de la déclaration d’utilité publique)
• Négociation ou contestation en cas de procédures d’expropriation ou de préemption
• Problématiques liées aux établissements recevant du public (ERP)

Vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro suivant : 06 10 13 71 05 ou via notre formulaire de contact.